Le CNOCP a adopté un avis sur le traitement comptable du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine recouvrés simultanément.
La loi de (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 23 décembre 2017 actualise l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux.
Cette actualisation tient compte (...)
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Six arrêtés, publiés au Journal officiel du 21 et 22 décembre 2017, actualisent les instructions budgétaires et comptables M.14, M.52, M.57, M.61, M.71 et M.832.
Six arrêtés, publiés au Journal (...)
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L'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé vient d'être modifiée par un arrêté du 7 décembre 2017. Celui-ci modifie les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 (...)
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Un arrêté du 30 novembre 2017 actualise les annexes des comptes financiers des organismes d'HLM à comptabilité privée présentées dans l'arrêté du 7 octobre 2015.
L'article L. 411-2 du code de la (...)
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L'ESMA vient de mettre en ligne le 21ème extrait de la base de données d’études comptables.
Cet extrait comprend 12 décisions prises par les régulateurs européens, sur les thèmes suivants :
- (...)
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La nouvelle norme met en œuvre les propositions préconisées par l'IPSASB dans son exposé-sondage, de février 2016, afin de présenter certaines clauses obligatoires en recommandations.
Actuellement, (...)
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Un arrêté en date du 2 octobre 2017, publié au Journal officiel du 13 octobre 2017, porte modification du recueil des normes comptables pour les établissements publics.
Ce recueil est applicable aux (...)
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Le Conseil de normalisation du secteur public, l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board) publie l’édition 2017 de son manuel de normes comptables internationales pour le secteur public.
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Un exposé sondage visant à améliorer la présentation des instruments financiers par le secteur public, a été publié par l’IPSASB.
Ce document de l’IPSASB (lnternational Public Sector Accounting (...)
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Une circulaire annuelle, publiée le 14 août, précise les modalités de mise en œuvre de la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) dans les organismes soumis aux règles de la comptabilité (...)
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Le CNOCP répond à la consultation de l'IPSAS Board sur les biens historiques et culturels.
Le CNOCP accueille favorablement les principales dispositions du document de consultation, et plus particulièrement (...)
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Un avis relatif au prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des établissements publics précise les modalités de comptabilisation des prélèvements exceptionnels sur le fonds de roulement de certains (...)
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Dans le cadre de l’élaboration d’un futur recueil de normes comptables pour les entités publiques locales, le CNOCP a publié trois projets de normes : la norme 5 sur les immobilisations incorporelles, la norme 10 (...)
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La Commission européenne vient de faire le point le 8 juin dernier sur la mise en oeuvre de l'union des marchés de capitaux. Accountancy Europe a quant à lui renouvelé sa recommandation visant à travailler (...)
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Le recueil précise les règles de tenue de la comptabilité budgétaire de l’État définies par le décret GBCP et illustre leur mise en œuvre pour les principaux cas de gestion.
La quatrième version du (...)
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Un avis du 30 juin 2017 a pour objet la simplification des comptes de campagne des candidats aux élections partielles, qui se sont déroulées au cours de l'année 2016 soit 29 scrutins.
La publication des (...)
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L'IFAC (International federation of accountants) souhaite que tous les membres du G20, et donc les Etats-Unis, adoptent les normes comptables IFRS.
Il fait de même pour les normes d'audit ISA (...)
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