Prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des établissements publics

Comptabilité publique
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un avis relatif au prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des établissements publics précise les modalités de comptabilisation des prélèvements exceptionnels sur le fonds de roulement de certains établissements publics décidés par les lois de finances.

Cet avis n° 2017-01 du 3 juillet 2017, a été rendu par le CNOCP à la suite d’une saisine reçue de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Le...© 2017 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Bibliovigie ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne