Cinq arrêtés, publiés au Journal officiel du 23 décembre 2010, modifient des instructions budgétaires et comptables.
Ces arrêtés datés du 16 décembre 2010 portent sur les instructions suivantes : - (...)
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Deux arrêtés en date du 30 novembre 2010 modifient l'instruction budgétaire et comptable M.14 dans son application aux communes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française ainsi qu'à leurs (...)
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L'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board - Conseil des normes comptables internationales du secteur public) publie son recueil des normes IPSAS (International Public Service Accounting (...)
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Un arrêté du 22 octobre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique vient d'être publié au Journal (...)
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Le décret n° 2010-1356 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat issue de la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a été (...)
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Ernst & Young publie une étude qui examine la façon dont évolue le débat autour de la comptabilité d'exercice en Europe.
L’étude, réalisée dans 19 juridictions européennes, a pour objectif de (...)
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L’arrêté du 20 août 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs a été publié au Journal (...)
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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) d’août 2001 a mis en place une comptabilité qui se décline en trois dimensions : la comptabilité budgétaire, la comptabilité générale et la (...)
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Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales a été interrogé sur la mise à la disposition d’équipements communaux de certaines associations. La question est de savoir si (...)
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L’Académie des sciences et techniques comptables et financières a publié son 18ème cahier intitulé « La qualité comptable au service d'une gestion performante des collectivités locales » dont (...)
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L’instruction n° 10-008-M22 du 12 mars 2010 qui vient d’être publiée a pour objet de porter à la connaissance des trésoriers gérant des établissements et des services publics sociaux et (...)
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La normalisation de la comptabilité publique est un phénomène relativement ancien en France et récent au niveau international.
En France, la question de l’organe de référence pour la normalisation (...)
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De nombreux pays ont annoncé ou déjà commencé le passage de leur comptabilité publique d’une comptabilité de caisse à une comptabilité d’engagement en adoptant le référentiel normatif IPSAS (...)
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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) impose de reconstituer, en prévision et en exécution, la dépense complète et le coût complet des actions de politique publique (périmètre du budget (...)
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L’arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique (...)
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Est paru au Journal officiel du 23 février un arrêté en date du 22 janvier 2010 qui abroge l’arrêté du 21 décembre 2009 applicable aux établissements et services publics sociaux et (...)
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Le Conseil des normes comptables du Secteur public de l’IFAC, l’IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board), a publié la norme IPSAS 31 « Immobilisations incorporelles ». Cette norme (...)
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Lors de sa réunion qui s’est tenue à Rome du 8 au 11 décembre 2009, Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board, IPSASB) de (...)
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Différents textes relatifs à la comptabilité publique ont été publiés aux journaux officiels des 31 décembre 2009 et 1er janvier 2010.Deux décrets concernant les régions et syndicats mixtes ont été (...)
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