Publication d’un guide de construction des coûts directs pour la comptabilité d’analyse des coûts

Comptabilité publique
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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) impose de reconstituer, en prévision et en exécution, la dépense complète et le coût complet des actions de politique publique (périmètre du budget général de l’Etat), en déversant sur elle les crédits, dépenses et coûts de soutien et de service polyvalent. Les mêmes principes sont appliqués aux données budgétaires et aux données comptables. Contrairement aux données budgétaires déterminant les dépenses directes, qui sont restituées aux ministères, il n’existe actuellement pas d’outil intégré qui permettent un tel recueil des données comptables. Un travail préalable de calcul des coûts directs avec une procédure spécifique de recueil et de traitement des données est donc nécessaire. A cet effet, la direction du budget a mis en (...)

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