Afin de traiter de manière comptable les conséquences de l’affaire Kerviel, la Société Générale a fait application de la réglementation nationale et internationale qui permet de déroger, dans des cas (...)
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La RF Comptable consacre son dossier mensuel du numéro du mois de juin aux calculs financiers utilisés en comptabilité. En effet, les calculs financiers y sont devenus indispensables dans le cadre de (...)
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La Fédération bancaire française (FBF) a fait des propositions alternatives aux projets de réforme de l’IASB (International accounting standards board) et du FASB (Financial Accounting Standards Board) sur (...)
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La note d’information NI.II publiée en février 2010 par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) apporte des précisions sur le rôle du commissaire aux comptes en présence (...)
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La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié un communiqué afin de rappeler les règles applicables en matière de contributions volontaires en nature.La CNCC rappelle dans un premier (...)
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L’activité d’administration de bien suppose le maniement de fonds qui transitent pour le compte de tiers (propriétaires) ainsi qu’une reddition annuelle des comptes. La question du traitement comptable (...)
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La crise économique et financière a rappelé la nécessité pour les chefs d’entreprises de disposer d’indicateurs financiers fiables et de manière rapide. Le projet Fast Close permet, en rapprochant les (...)
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Le lexique de la communication financière édition 2010 a été publié par L’Observatoire de la Communication Financière qui se compose de Bredin Prat, du CLIFF (Association française des Investors (...)
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L’IASB (International accounting standard board) et le FASB (Financial accounting standard board) ont publié en octobre 2008 un « Discussion Paper » (DP) relatif à la présentation des états financiers. (...)
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Les statuts d’une SAS (Société par action simplifiée) fixent la rémunération de son président par l’assemblée. Celle-ci s’applique à une personne morale puisque c’est une SARL (société à (...)
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La Commission comptable du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a récemment répondu à une question relative au crédit d'impôt recherche (CIR) :Une société effectue des travaux de (...)
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FocusPCG a publié sur son site internet une question/réponse de la commission comptable du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) relative à la gestion centralisée de trésorerie.Une (...)
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La Revue Française de Comptabilité (RFC) comporte une nouvelle rubrique intitulée « Questions pratiques » qui fait le point ce mois-ci sur la correction d’erreur en PCG et rappelle :
- Qu’une erreur (...)
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Dans leur réponse à la consultation de la Commission européenne relative à la norme « IFRS pour PME » publiée par l’IASB (International Accounting Standards Board), les acteurs français concernés par (...)
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Une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) exerce une activité économique et dépasse au moins deux des trois seuils visés aux articles L. 612-1 et R. 612-1 du Code du commerce conduisant à la (...)
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Alors que l’enjeu de l’application de la comptabilité à la juste valeur est de produire des informations financières répondant aux besoins des investisseurs, l’utilité décisionnelle de (...)
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L’IFRIC 18, Transferts d'actifs des clients, s’applique aux contrats pour lesquels une entreprise reçoit d’un client un encaissement et lorsque ce montant est utilisé pour construire ou acquérir une ou (...)
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Les stocks de produits intermédiaires sont le plus souvent fiscalement évalués par référence à leur prix de vente en l'état. Cela peut conduire à une dépréciation fiscale supérieure à celle admise (...)
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La loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009), remplace la taxe professionnelle (TP) par la contribution économique territoriale (CET). Cette contribution est constituée de deux taxes : une (...)
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