La CNCC apporte de nouvelles précisions relatives aux modalités de sécurisation des rentes prévues par l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015.

La CNCC apporte de nouvelles précisions relatives aux modalités de sécurisation des rentes prévues par l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015.          © 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique RéférencesFAQ de mars 2019 en complément de l'avis technique de mars 2019 - Attestation du commissaire aux comptes relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Cliquer iciSourcesCNCC 29/03/2019Mots-clésATTESTATION DES COMPTES - MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES