Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi PACTE en nouvelle lecture

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Les sénateurs ont refusé mardi 9 avril 2019 de se prononcer sur le projet de loi PACTE en nouvelle lecture.

Mardi 9 avril 2019, lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi PACTE, le Sénat a adopté, par 191 voix pour et 50 voix contre, une motion tendant à opposer la question préalable sur ce texte, qu'il n'a en conséquence pas adopté.

Le point de friction entre les sénateurs et les députés concerne le désengagement de l’État du capital des entreprises Aéroports de Paris et la Française des Jeux. Il s'agit du « principal obstacle à la poursuite d’un échange utile et fructueux entre les assemblées ».

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