La CNCC présente les modalités relatives à la réalisation des procédures convenues sur les déclarations CITEO et ADELPHE.

Le commissaire aux comptes réalise ses contrôles à partir d'un questionnaire de procédures convenues, à l'issue duquel il établit son rapport. Les étapes de la démarche à suivre sont décrites en détail.Le questionnaire de procédures convenues pour la filière papier est identique quel que soit le niveau de contribution.Les adhérents CITEO ou ADELPHE dont le montant de contribution calculé, relatif à la filière emballages, est supérieur ou égal à 60 K€ doivent communiquer à ces organismes un RPC établi par le commissaire aux comptes ou l'expert-comptable, une fois tous les 3 ans.© 2018 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique RéférencesFAQ - Rapports de (...)