A la suite de l’annonce officielle du gouvernement d’inscrire dans le PACTE la proposition de relever les seuils d’audit légal au niveau européen, le Président de la CNCC Jean Bouquot dénonce « une méthode brutale et une réforme dangereuse pour la sécurité financière de l’économie française ».
Dans un communiqué de presse du 19 avril 2018, la Chancellerie et le ministère de l’Economie et des Finances ont confirmé leur souhait de supprimer les mandats de commissariat aux comptes dans les petites et moyennes entreprises. Jean Bouquot, Président de la CNCC, réagit à cette annonce :
« La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes dénonce la brutalité de la méthode employée par le gouvernement. Nous alertons sur les dangers de cette réforme dogmatique et dangereuse sous couvert d’une « prétendue simplification ». Nous regrettons la méthode brutale employée par le gouvernement qui commence par acter la mort d’une profession pour ensuite mettre en place une commission en charge des soins palliatifs. Nous y apporterons notre contribution positive car nous pensons qu’il n’est pas trop tard pour revenir sur ce projet.
Simplification ? Une telle réforme serait dramatique pour l’économie française. 153 000 entreprises échapperaient à la certification de leurs comptes, ce qui diminuerait la prévention des risques et augmenterait les défaillances d’entreprises. Supprimer le seul acteur qui contribue à fiabiliser et sécuriser les informations des entreprises, ce n’est pas leur simplifier la vie ! C’est au contraire l'abandon d’une mission d’intérêt général. Le contrôle exercé par le commissaire aux comptes est essentiel pour lutter contre l’opacité financière et pour créer la confiance indispensable à la croissance des petites entreprises.
Harmonisation européenne ? Il est faux de parler d’une règle européenne obligatoire. Chaque pays est libre d’adapter son dispositif de contrôle des petites entreprises à son tissu économique. La directive européenne n’est pas prescriptive, elle est indicative.
C’est en réalité un plan social massif que signerait le gouvernement qui toucherait 3 500 commissaires aux comptes dans les territoires - soit un tiers de la profession - et de nombreux jeunes endettés pour créer ou reprendre un cabinet, perdront leur activité. Des milliers d’étudiants engagés dans la filière audit seront privés d’avenir professionnel.
En attendant, toute la profession se mobilise face à cette menace sur une profession essentielle à la transparence de notre économie. Nous appelons à manifester le 17 mai à Paris et dans six grandes métropoles Lille, Lyon, Marseille, Toulouse, Strasbourg et Nantes. »
Hugues Robert
