Une décision du 6 juillet 2017 publiée au Journal officiel du 5 août 2017 porte modification du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes adopté le 23 février 2017.

Le règlement intérieur porte sur l'organisation et le fonctionnement du H3C, la commission mixte paritaire placée auprès du haut conseil, les relations européennes et internationales du H3C et enfin, les dispositions transitoires et finales.