Bonne pratique professionnelle relative à l'appartenance à un réseau au sens de l'article 22 du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes

Commissariat aux comptes
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Le H3C a identifié et promu au rang de bonne pratique professionnelle la "Pratique professionnelle relative à l’appartenance à un réseau au sens de l’article 22 du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes".

Cette pratique a été identifiée par le H3C lors de sa séance du 18 décembre 2014, conformément aux dispositions de l’article L.821-1 du code de commerce.Cette bonne pratique professionnelle est le résultat d’une réflexion concertée entre le H3C et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) après échanges avec le ministère de la Justice et des Libertés.Elle a pour objectif d’aider les commissaires aux comptes membres d’organisations ou qui simplement entretiennent des liens avec d’autres professionnels à analyser leur situation au regard des (...)

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