Comptabilisation d'une perte à terminaison d'une société de promotion immobilière

Commissariat aux comptes
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La CNCC a apporté des précisions sur la comptabilisation de la perte à terminaison dans les comptes annuels d'une société de promotion immobilière qui utilise la méthode à l’achèvement pour la comptabilisation de ses contrats à long terme.

La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a rappelé que l'article 622-2 du PCG précise que "la méthode à l'achèvement consiste à comptabiliser le chiffre d’affaires et le résultat au terme de l'opération. En cours d'opération, qu'il s'agisse de prestations de services ou de productions de biens, les travaux en cours sont constatés à la clôture de l’exercice à hauteur des charges qui ont été enregistrées". Selon l’article 622-6 du PCG, la perte globale probable doit être provisionnée sous (...)

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