Note d’information CNCC 2010 relative à l’alerte

Commissariat aux comptes
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Lors de la journée technique du 10 juin 2010, la CNCC a présenté quatre nouvelles notes d’information dont une sur « Le commissaire aux comptes et l’alerte ».

Cette note d’information n° III de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) est un guide pratique, sans valeur normative, qui remplace l’ancienne note d’août 1995 et dont l’objectif est de permettre au commissaire aux comptes :- de cerner les entités dans lesquelles la procédure d’alerte est prévue, ainsi que les diverses dispositions légales et réglementaires s’y rapportant ;- de mieux appréhender les divers aspects de son intervention, lorsque à l’occasion de l’exercice de sa mission, il relève des faits de nature à compromettre la continuité d’exploitation ;- de comprendre les différentes étapes de la (...)

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