Le H3C a publié un avis relatif à la démission du mandat de commissaire aux comptes en cas de survenance d’un évènement particulier.

Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a été saisi pour avis par deux sociétés de commissaires aux comptes qui, du fait de leur " rapprochement ", n’appartiennent plus à des structures d’exercice professionnel distinctes. Ces deux sociétés, qui exerçaient collégialement le contrôle légal des comptes de plusieurs entités,  envisageaient la démission de l’une d’entre elles. Elles souhaitaient différer cette démission pour ne pas perturber l’arrêté des comptes des entités concernées.Dans son avis, le H3C estime que, dès lors que l’exercice collégial du commissariat aux comptes n’est plus régulier au regard de l’article 17 du code de (...)