La CNCC vient de publier les supports de la réunion d'information des commissaires aux comptes de mutuelles du 13 décembre 2011.

A cette occasion, ont été abordées dans le support de communication les actualités des différentes spécialisations : légale, comptable et fiscale. Dans un premier temps, ce sont les dispositions relatives au code de la mutualité qui ont été présentées, comprenant entre autres l’article 15 de la loi de finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 et le décret n° 2011-733 du 2 juin 2011 modifiant les dispositions liées au fonds national de garantie et aux systèmes fédéraux de garantie. Puis les dispositions communes aux entreprises d’assurance ont été expliquées par l’intermédiaire du projet de la loi de finances rectificative pour 2011 et la loi de financement de la (...)