L'alerte du commissaire aux comptes

Commissariat aux comptes
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La procédure d'alerte du commissaire aux comptes confère au commissaire aux comptes, du fait de son positionnement au sein des entreprises, un rôle utile en matière de prévention des difficultés des entreprises.

La procédure d’alerte, introduite par la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises, fait partie intégrante de la mission d'audit légal et son déclenchement constitue une obligation pour les auditeurs, dont la responsabilité peut être engagée en cas de déclenchement intempestif ou au contraire tardif. Cette procédure est très encadrée d'un point de vue juridique et doit être réalisée dans un calendrier restreint. Le commissaire aux comptes a le devoir de la déclencher lorsqu'il relève au cours de sa mission des faits de nature à (...)

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