Le H3C a rendu, le 8 juin 2012, un avis relatif à l'exercice du commissariat aux comptes en présence d'un lien familial entre le commissaire aux comptes de plusieurs entités et l'expert-comptable de ces mêmes entités.

En l'espèce, monsieur X est commissaire aux comptes et signataire des comptes de plusieurs entités dont le cabinet Y est l’expert-comptable. Certains des mandats de commissariat aux comptes de ces entités sont détenus en nom propre par Monsieur X, d’autres par une société de commissariat aux comptes dont il est gérant et associé. Pour sa part, monsieur Z, gérant et associé du cabinet Y, est le frère de Monsieur X. Ce dernier était en charge des dossiers d’expertise comptable des sociétés auditées par son frère, et ses dossiers d’expertise comptable concernés ont été confiés à (...)