La note d'information de la CNCC n° V,  relative aux interventions du commissaire aux comptes liées aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières, consacre son tome 3 aux augmentations du capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Dans cette partie, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) rappelle les objectifs les règles et le contexte juridique de cette opération, applicable dans les seules sociétés par actions et d’exposer la nature des travaux du commissaire aux comptes et de proposer des outils opérationnels pour ce dernier.Ces augmentations du capital peuvent être réalisées avec ou sans délégation à l’organe compétent. Il existe deux types de délégation possibles : (...)