Recommandation de la CNCC sur la conduite en "co-OTI" de la mission RSE

Commissariat aux comptes
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La CNCC a publié une recommandation concernant la mission RSE conduite en "co-OTI", où il est pour l'instant interdit à un collège de commissaires aux comptes de conduire la mission d'OTI.

Les ministères sont en train de clarifier la question de la mission en "co-ETI" puisque, actuellement, la COFRAC refuse au collège de commissaires aux comptes de conduire la mission OTI, au regard du référentiel de son processus d'accréditation. En attendant une prise de position du gouvernement, la CNCC recommande aux commissaires aux comptes souhaitant intervenir en tant qu'OTI dans le cadre la NEP 9090 – Prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes :- de surseoir à la réalisation d'interventions par un (...)

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