La CNCC a publié une recommandation concernant la mission RSE conduite en "co-OTI", où il est pour l'instant interdit à un collège de commissaires aux comptes de conduire la mission d'OTI.
Les ministères (...)
Lire la suite...
Ouverture des sessions du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Deux arrêtés du 24 juillet 2014, publiés au (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi vise à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics.
Le texte prévoit que l'ensemble des organismes bénéficiant de (...)
Lire la suite...
N'est pas fautif le refus temporaire de commissaires aux comptes de certifier les comptes de sociétés en raison de doutes sur la régularité d'une opération qui, si elle avait été annulée, aurait eu une incidence (...)
Lire la suite...
La CNCC a publié sur le site de l'IFAC un article qui met l'accent sur certains aspects positifs du règlement et de la directive portant réforme du contrôle légal des comptes en Europe.
Dans cet article, (...)
Lire la suite...
Dans le cadre d'une cession de parts sociales, la Cour de cassation considère que les fautes et les négligences commises par les CAC dans le contrôle des comptes de la société cédante sont de nature à engager (...)
Lire la suite...
Les diligences à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes d'un organisme de placement collectif immobilier sur le document d'information périodique ont été précisées par un avis technique de la CNCC.
(...)
Lire la suite...
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) vient de publier la traduction en anglais d'un exemple de rapport d'examen limité sur les comptes intermédiaires (NEP 2410). Celui-ci est (...)
Lire la suite...
L'AMF constate pour l'année 2013 une stabilité des honoraires totaux versés pour les émetteurs du CAC 40 et les émetteurs de l’EURO STOXX 50, une stabilité des honoraires versés au titre des diligences (...)
Lire la suite...
La CNCC vient de publier un avis technique présentant les interventions du commissaire aux comptes dans un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) en application des articles R. 6332-30 et R. 6332-31 du code du (...)
Lire la suite...
Ne peut bénéficier de l'exonération des plus-values de cession prévue par le II de l'article 151 septies du CGI un commissaire aux comptes ayant vendu des actions de cabinet d'expertise comptable s'il n'a pas (...)
Lire la suite...
Le Sénat a adopté une modification de son règlement qui renforce les règles applicables aux comptes de ses groupes politiques.
Adoptée lors de son bureau du 9 juillet 2014, cette proposition impose aux (...)
Lire la suite...
Afin de faciliter l’exercice des missions, la CNCC a publié une brochure permettant de connaître les exemples de lettres et de rapports qu'elle met à la disposition des commissaires aux comptes.
Accessibles (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation juge un cabinet d’audit responsable d’avoir commis des négligences dans le contrôle des comptes qui ont servi de base à un protocole de cession de parts sociales.
Dans les faits, la (...)
Lire la suite...
L'étude CACoCAC 2014 révèle que marché des CAC du CAC 40 s'est fortement concentré depuis ces 10 dernières années. Les honoraires 2013 perçus par les auditeurs légaux des sociétés du Cac 40 ont diminué de (...)
Lire la suite...
A l'occasion de la "Journée PE-PME", Yves Nicolas a rappelé que la mission des commissaires aux comptes doit être encore mieux comprise et mieux appréciée par les entrepreneurs.
Le président de la CNCC (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à instituer une procédure de certification des comptes des collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants a été déposée à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2014.
Ce (...)
Lire la suite...
Dans le cadre de la simplification de la vie des entreprises, certaines mesures, comme le relèvement des seuils prévus pour la désignation des commissaires aux comptes dans les SAS, font craindre aux professionnels (...)
Lire la suite...
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes vient de mettre en ligne les Actes de la journée de la prévention 2013.
Le document présente le compte rendu des 4 tables rondes de cette journée : (...)
Lire la suite...
