La CNCC a mis en ligne sur son site Internet des exemples de texte à communiquer au comité spécialisé en matière d'honoraires et de lettre "article L.820-3 – Information à destination des actionnaires".
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La récente réforme de l’audit a remis en cause la profession d'auditeur et sa manière d’agir avec ses clients, son institut et ses régulateurs.
Pour Accountancy Europe, la profession ne doit pas (...)
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La Commission des études comptables a été interrogée sur la détermination du seuil relatif au chiffre d'affaires rendant obligatoire la nomination d’un CAC et, la prise en comptes ou non, des refacturations de (...)
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La CNCC a publié, le 15 février 2017, une version actualisée de sa note relative aux diligences du commissaire aux comptes sur le provisionnement des pertes de crédit attendues en application d’IFRS 9 dans les (...)
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L'évaluation des sites internet est un exercice complexe qui comporte certaines particularités.
Un site internet est généralement scindé en trois composants essentiels, le nom de domaine, c'est à dire son (...)
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Publication au JO d'un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Selon un arrêté du 6 (...)
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Les commissaires aux comptes devront attester que les plates-formes de mise en relation par voie électronique respectent leurs obligations.
Le décret n° 2017-126 du 2 février 2017 publié au Journal officiel (...)
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Jean Bouquot, Président de la CNCC, présente dans une lettre adressée à la profession, le 7 février 2017, le plan d’actions détaillé et les moyens dédiés à la Commission Pôle PE qui constitue la priorité (...)
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Comme chaque année, à l'initiative de la Commission assurance, la CNCC publie une note portant sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance pour l'exercice 2016.
Celle-ci a pour objet de communiquer (...)
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Accountancy Europe a publié, le 15 décembre 2016, les résultats d’une enquête sur le reporting des établissements du secteur de l’assurance en Europe depuis l'entrée en application de Solvabilité II.
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La CNCC a apporté des précisions sur la levée du secret professionnel du commissaire aux comptes à l’égard de l’agent des douanes effectuant des enquêtes judiciaires sur commission rogatoire du juge (...)
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La CNCC, L'AFEP, l'ANSA, Le Medef et MiddleNext ont publié un communiqué relatif aux principales nouvelles dispositions introduites par la loi Sapin 2 et à la mise à jour du "Guide d'application relatif aux (...)
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Accountancy Europe a publié, le 19 décembre 2016, un document d’information sur l’implication des auditeurs dans les contributions au Fonds de résolution unique.
Ce document, intitulé "Auditor's (...)
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Bien que les fautes alléguées d'un commissaire aux comptes ont été signalées dans un rapport d'audit d'acquisition, la société a néanmoins décidé d'acquérir la société cible. La Cour juge le commissaire aux (...)
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Yves Nicolas, ancien président de la CNCC, analyse dans une interview accordée aux "Petites affiches" les zones à risques de la réforme de l'audit qui est entrée en vigueur en juin 2016.
Il rappelle que le (...)
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Le comité juridique de l'ANSA a apporté des précisions concernant l'accomplissement par le commissaire aux comptes d'une mission autre que la certification des comptes et le fait que celle-ci devait être ou non (...)
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La CNCC prépare des nouveaux modèles de statuts de société d'expertise comptable et de commissaires aux comptes.
Ces modèles concernent :- les sociétés anonymes d'expertise comptables et de commissaires (...)
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La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) vient de publier les supports de la réunion annuelle d'information des commissaires aux comptes de mutuelles.
Lors de cette journée d'information, les (...)
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Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures (...)
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