Le tribunal correctionnel de Paris a condamné une personne physique qui avait fait obstacle à une visite domiciliaire menée par l’AMF dans le cadre d’une enquête pour soupçon d’abus de marché.

Lors d'une visite dans le cadre d’une enquête, préalablement autorisée par le juge des libertés et de la détention, menée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur de possibles abus de marché, une personne physique a refusé l’accès de son domicile aux enquêteurs de l’AMF, accompagnés d’un officier de police judiciaire, avant de finalement accepter d’ouvrir sa porte. Dans une décision du 9 avril 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné cette personne à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’une amende de 20.000 €. En effet, le fait pour une personne (...)