Constitue un sinistre sériel pour un professionnel de santé tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l'assuré, résultant d'un fait dommageable ou d'un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique, imputable aux activités de l'assuré garanties par le contrat et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. Dans ce cas, le contrat d'assurance en vigueur lors de la première réclamation s'applique aux réclamations postérieures.

Un ophtalmologiste a implanté à différentes patientes, à compter de 2008, des implants intraoculaires "New iris" destinés à changer la couleur des yeux. Deux patientes s'étant plaintes de complications liées à la pose de ces implants, le professionnel a déclaré ces sinistres à son assureur, lequel lui a (...)