La Daj a publié un nouveau guide consacré aux marchés publics d'assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Constatant les difficultés des collectivités territoriales à obtenir une couverture adéquate, la Direction des affaires juriques (Daj), en collaboration avec la direction générale du Trésor, a procédé à une refonte du guide des marchés publics d'assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements afin de contribuer à renouer un dialogue de qualité entre les collectivités territoriales et le monde de l’assurance et d’améliorer l’offre d’assurance. Ce guide opérationnel vise à aider les acheteurs publics à définir une stratégie d’assurance juridiquement sécurisée et présente les avantages et les inconvénients des différents types de (...)