Lorsque la demande en paiement d'une somme figurant sur un chèque n'est pas fondée sur le droit cambiaire mais sur le rapport fondamental liant le tireur au bénéficiaire, il appartient à celui qui poursuit le paiement de prouver l'existence de l'obligation dont il réclame l'exécution.

Une société a remis à un maître d'œuvre deux chèques d'un montant total de 4.500 € en paiement de prestations au titre d'un contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble.Le paiement des chèques a été rejeté en raison de l'opposition formulée par le tireur.Le bénéficiaire a alors a assigné ce dernier en paiement de la somme de 4.500 €. Le tribunal judiciaire de Toulon a fait droit à cette demande.Après avoir énoncé qu'aux termes de l'article L. 131-35 du code monétaire et financier, il n'est (...)