Publication au JO d'un décret relatif aux règles applicables aux fonds d'investissement alternatifs.

Le décret n° 2025-762 du 4 août 2025, publié au Journal officiel du 5 août 2025, modifie le régime des fonds d'investissement alternatifs (FIA). Il comporte plusieurs mesures d'application de l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024, notamment en matière de publication des valeurs de reconstitution et de réalisation des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), et de composition de l'actif des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE).Il comporte également plusieurs mesures de modernisation du régime des FIA, ainsi que des mesures de coordination. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 6 août 2025, à l'exception des modifications figurant au 3° et au 4° de (...)