Publication au JO d'un décret relatif aux organismes de placement collectif.

Le décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025, publié au Journal officiel du 20 juillet 2025, présente un ensemble de recommandations visant à mieux articuler le droit commun des sociétés issues du code de commerce et le droit des organismes de placement collectif issu du code monétaire et financier, notamment au regard de l'organisation de la vie sociale des organismes de placement collectif tel que la participation dématérialisée aux assemblées. De plus, ce décret précise les modalités de mise en œuvre de la liquidation amiable des organismes de placement collectif ainsi que le déroulé de la liquidation administrative, notamment pour permettre de transmettre les sommes en déshérence auprès de la Caisse des dépôts. Enfin, (...)