Publication au Journal officiel de deux décrets portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer en matière bancaire et financière et modifiant la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier.

Deux décrets en date du 29 avril 2025 portant dispositions relatives à l'outre-mer en matière bancaire et financière ont été publiés au Journal officiel du 30 avril 2025. Le décret n° 2025-388 comporte des dispositions d'application relatives aux missions des Instituts d'émission d'outre-mer, au contrôle prudentiel des organes centraux, à la transparence des marchés et rectifie diverses dispositions réglementaires du livre VII du code monétaire et financier. Il met en œuvre la modernisation des missions des Instituts d'émission d'outre-mer instaurée par (...)