La Fédération bancaire française a mis en ligne sur son site les taux de SWAPS au 30 décembre 2008 qui permettent d'évaluer à la clôture de l'exercice de certains contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises. Mettant notamment en oeuvre les dispositions de l'article 38 bis C du code général des impôts, la FBF a ainsi publié la moyenne des taux médians par échéance le mardi 30 décembre 2008 pour les devises suivantes : LIBOR EURO, EURIBOR, FRF TAM, USD, GBP, JPY, CHF. De même, la moyenne des taux médians de l’USD sur la base des taux constatés le 30 décembre 2008 à l’heure de fermeture des marchés de "futures" de taux aux Etats-Unis a été mise en ligne. © 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les (...)