Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Note d'information du contrat d'assurance vie

La cour d'appel devait rechercher si les caractéristiques essentielles du contrat et des divers supports financiers proposés, ne figuraient pas, comme le soutenait l'assureur, dans les dispositions générales valant (...)

Rapport annuel 2010 de l'ACP

Créée en mars 2010, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié le 29 mars 2011 son premier rapport annuel d’activité, lequel couvre à la fois les domaines bancaires et assurantiels. Le rapport (...)

Résiliation anticipée du contrat de crédit-bail

Les clauses qui stipulent à titre d'indemnité, en cas de résiliation anticipée du contrat de crédit-bail, le paiement des loyers à échoir s'analysent-elles en des clauses pénales ? Une banque et M. X. ont (...)

Information prétendument privilégiée

Pour être considéré comme susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours, l'information doit comporter pour le marché une valeur ajoutée présentant un intérêt substantiel pour les investisseurs. (...)

Assurance-vie : recommandation de l'ACP

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté une recommandation visant à instituer des bonnes pratiques en matière d'information publicitaire dans les contrats d'assurance-vie. Le 23 mars 2011, (...)

AMF : actualisation de la pratique de marché relative aux contrats de liquidité

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a actualisé la pratique de marché relative aux contrats de liquidité. Par décision du 21 mars 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a actualisé la (...)

Assurance-emprunteur : devoir d'information du banquier

En matière d'assurance de groupe, la remise d'une notice d'information par le souscripteur décharge-t-elle l'assureur de son devoir de conseil envers le candidat à l'assurance ? A l'occasion d'un prêt (...)

Saisie attribution de comptes bancaires : déclaration inexacte ou incomplète

En cas de déclaration inexacte ou incomplète, le tiers saisi ne s'expose qu'à payer des dommages-intérêts. M. X. qui avait fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la société F. entre les (...)

Accord des ministres des Finances de la zone euro sur le MES

Les ministres des Finances de la zone euro ont trouvé un accord le 21 mars 2011 sur les principes du futur Mécanisme européen de stabilité (MES) qui sera mis en oeuvre à compter de juillet 2013 et qui (...)

Avis de la BCE sur la vente à découvert et les contrats d’échange sur risque de crédit

Un avis de la Banque centrale européenne (BCE) du 3 mars 2011 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange (...)

Impact de l'assurance dommages-ouvrage sur une vente d'immeuble

Une assurance dommages-ouvrage n'est pas un accessoire indispensable de l'immeuble vendu. Les époux A. ont vendu à Mme X. une propriété avec emplacement de parking en extérieur couvert. Lors d'une forte (...)

Maintien du seuil du tiers comme seuil déclencheur de l'offre obligatoire

L'AMF a publié la liste des personnes concernées par le maintien du seuil du tiers comme seuil déclencheur de l'offre obligatoire. Le 1er février 2011, le seuil déclencheur de l’obligation de dépôt (...)

Contrats de prévoyance successifs

La cour d'appel doit s'expliquer, comme elle y est invitée, sur les motifs qui la conduisent à retenir qu'un contrat est inapplicable, alors qu'elle constate que l'accident de travail est antérieur à la date de la (...)

Agences de conseil en vote

L'AMF a publié une recommandation relative aux agences de conseil en vote. Constatant qu’un nombre important de grands investisseurs utilisent les services d’agences de conseil en vote, dite "proxy (...)

Application de la loi suisse au contrat de prêt

L'article L. 312-8 du code de la consommation ne peut s'appliquer à des contrats de prêt expressément soumis à la loi suisse dès lors que les conditions de mise en oeuvre de l'article 5 de la Convention de Rome ne (...)

Rémunération des réseaux collecteurs du livret A, du LDD et du LEP

A été publié au Journal officiel du 17 mars 2011 un décret relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable, au régime de centralisation des dépôts (...)

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages : domaine d'application

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise, dans les conditions prévues au 1 et 2 de l’article L. 421-1 du Code des assurances, les victimes ou les ayants droit des victimes des dommages (...)

Reconnaissance mutuelle des agréments

Etablissements financiers : formalités prévues afin de bénéficier de la reconnaissance mutuelle des agréments. Une société britannique M. exerçant une activité de transferts de fonds, filiale d'une (...)

L'AEAPP a publié les résultats de l'étude d'impact quantitative (QIS5)

Publiés le 14 mars 2011, les résultats montrent que, si l'approche doit encore être perfectionnée, les entreprises d'assurance et de réassurance sont bien placées pour respecter les nouvelles exigences en (...)

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