Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Cartographie 2015 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne

La cartographie 2015 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne a été publiée par l'AMF. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 9 juillet 2015, sa cartographie (...)

Ratification de l’ordonnance transposant la directive Solvabilité II : dépôt d'un projet de loi

Un projet de loi ratifiant l'ordonnance transposant la directive Solvabilité II a été présenté au Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale. Un projet de loi ratifiant (...)

Vers un projet de loi pour la transparence de la vie économique

Présentation en Conseil des ministres du plan d'action du gouvernement en faveur de la transparence et de la probité des acteurs économiques et financiers. Lors du Conseil des ministres du 22 (...)

Saisie de la créance d'une banque en liquidation résultant de contrats de gage sur l'assurance-vie

Le juge d'instruction peut décider la saisie d'un bien pour garantir l'exécution de la peine complémentaire de confiscation de celui-ci et ce sans attendre la requête du ministère public. Une banque, mise en (...)

Société en redressement judiciaire : avances de trésorerie sous forme d'escompte de billets à ordre

L'escompte de billet à ordre qui constitue une avance de trésorerie pour une durée limitée à un mois ne peut pas constituer la modalité d'une autorisation tacite de découvert. Une banque a consenti à une (...)

Assurance : étendue du devoir de conseil

Le banquier souscripteur d'une assurance de groupe est tenu envers les adhérents d'une obligation d'information et de conseil qui ne s'achève pas avec la remise de la notice. Une banque a consenti à M. X. et (...)

Assurance construction : action en responsabilité contre le courtier en assurances

Le constructeur peut engager une action en responsabilité contre son courtier en assurance qui n'a pas reversé les primes à l'assureur. Un constructeur a mandaté un courtier en assurances aux fins de (...)

Consultation publique européenne : mise en œuvre du règlement relatif aux infrastructures de marché européennes

La Commission européenne organise jusqu'au 13 août 2015 une consultation publique sur le réexamen du règlement 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les (...)

Régime de supervision des établissements de crédit dans certains pays et territoires d'outre-mer

Présentation au Conseil des ministres et publication au JORF d'une ordonnance relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l'ACPR et de l'AMF dans certaines collectivités d'outre-mer et en (...)

Calcul du TEG : durée de la période de franchise et intérêts s'y rapportant prévus par le contrat

Prise en compte de la durée de la période de franchise et des intérêts s’y rapportant dans le calcul du TEG et calcul du taux conventionnel sur la base de l’année civile. Une banque a consenti à M. X. (...)

Les ayants droit peuvent-ils bénéficier de l’assurance collective de prévoyance du défunt lors d’un suicide ?

Le changement d'employeur n'empêche pas les ayants droit d'un salarié qui s'est suicidé de bénéficier de l’assurance collective de prévoyance du défunt si ce suicide intervient deux ans (...)

Prise en compte par les émetteurs de prélèvements des modifications de coordonnées bancaires par leurs clients

Publication au JORF d'un décret fixant le délai dont disposent les émetteurs de prélèvement pour prendre en compte les nouvelles coordonnées bancaires de leurs clients et en informer ceux-ci, dans le cadre du (...)

Formalités de la renonciation au contrat d’assurance-vie

La renonciation à un contrat d'assurance-vie doit émaner du souscripteur, sauf pouvoir spécial prévoyant un tel mandat de renonciation. Une SCI, constituée à parts égales entre M. et Mme X., a souscrit un (...)

Le caractère non aléatoire du contrat d'assurance

La garantie de l'assureur est écartée pour caractère non aléatoire des dommages litigieux. Se plaignant d'infiltrations d'eaux récurrentes dans son appartement, une propriétaire a, après une mesure (...)

Banque : la réalité du motif d'opposition

Un établissement de crédit doit-il s'assurer de la réalité du motif d'opposition invoqué par sa cliente ? Une banque a rejeté les chèques signés par l'ancien gérant d'une société, sur demande (...)

Compte d'un syndic de copropriété : limites au secret bancaire

Une banque, interrogée par le syndicat des copropriétaires d'un immeuble sur le fonctionnement du compte de son syndic, ne peut lui opposer le secret bancaire étant donné l'objet professionnel du compte. Une (...)

Obligation d'assurance de la responsabilité civile professionnelle des agents commerciaux immobiliers

Les agents commerciaux immobiliers doivent justifier à tout moment de l'existence d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle. Afin de sécuriser les conditions d'exercice des agents (...)

Abaissement du seuil de paiement en espèces à 1.000 €

Publication au JORF d'un décret abaissant, à compter du 1er septembre 2015, le seuil de paiement en espèces ou au moyen de monnaie électronique à 1.000 €, au lieu de 3.000 €, lorsque le débiteur est (...)

Modification des taux d'intérêt applicables aux prêts conventionnés et prêts d'accession sociale

Publication au JORF d'un arrêté modifiant les taux d'intérêt maximum applicables aux prêts conventionnés (PC) et prêts d'accession sociale (PAS). Un arrêté du 26 juin 2015, publié au Journal (...)

Page 102 sur 211

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité à la Une

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité de la profession

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité comptabilité / gestion

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité de la vie de l'entreprise

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité juridique

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité fiscale

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité sociale

Juridique

Liens utiles

Le Monde Du Chiffre