Le banquier souscripteur d'une assurance de groupe est tenu envers les adhérents d'une obligation d'information et de conseil qui ne s'achève pas avec la remise de la notice.

Une banque a consenti à M. X. et Mme Y. un prêt de 1.390.000 francs destiné à l'acquisition d'un immeuble, remboursable en 240 mensualités à un taux d'intérêt ajustable. Par la suite, un taux fixe a été substitué au taux variable précédemment appliqué, par l'effet du choix de l'emprunteur usant d'une faculté prévue par le contrat. Des échéances étant ensuite demeurées impayées, la banque a fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière aux emprunteurs. M. X. a alors assigné la banque en paiement de dommages et intérêts. Dans un arrêt du 31 octobre 2007, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, après avoir rejeté (...)