Un salarié en arrêt maladie, qui se connecte spontanément à son poste informatique professionnel et réalise des actions ponctuelles, ne peut pas reprocher à son employeur le ne pas avoir respecter son droit à la déconnexion.

Un cadre dirigeant s'est connecté spontanément à son poste informatique professionnel et a spontanément réalisé des missions alors qu'il était en arrêt de travail pour maladie. Il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour non-respect par l'employeur de son droit à la déconnexion. La cour d'appel de Besançon l'a débouté de sa demande.Elle a constaté qu'aucun élément ne venait démontrer une obligation du salarié de traiter immédiatement les courriels reçus, dès lors qu'ils constituaient pour la plupart des notifications (...)