Banque : la réalité du motif d'opposition

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Un établissement de crédit doit-il s'assurer de la réalité du motif d'opposition invoqué par sa cliente ?

Une banque a rejeté les chèques signés par l'ancien gérant d'une société, sur demande d'opposition du nouveau gérant de la société. L'ancien gérant a alors formé un pourvoi non seulement pour contester l'opposition, mais aussi, assigner la banque au paiement de 45.000 euros, en affirmant qu'il était encore le gérant de la société à la date d'émission des deux chèques et que la procuration donnée à la personne les ayant signés n'était alors pas révoquée. Le juge de première instance a considéré que la banque a porté préjudice au demandeur, ancien gérant de la société, aux motifs que les chèques avaient été valablement établis à une date antérieure à la (...)

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