Selon la 3ème édition du baromètre CompinnoV du crowdfunding, le crowdfunding poursuit sa forte dynamique.
CompinnoV, agence conseil en innovation, publie sa nouvelle édition du Baromètre du Crowdfunding en (...)
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L'entité française d'une organisation humanitaire internationale ne saurait délivrer régulièrement des reçus fiscaux à ses donateurs en raison de l'absence d'un centre décisionnel en France et en raison de (...)
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Les associations ayant leur siège à l'étranger, dotées de la personnalité morale en vertu de la législation dont elles relèvent, mais qui ne disposent d'aucun établissement en France, ne peuvent être privées (...)
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A défaut de respect des règles édictées par les statuts d'une association quant à la convocation de son assemblée générale, sa composition, ses attributions et ses délibérations, dont ses modalités de vote, (...)
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Une lettre de licenciement d'une association qui se borne à invoquer la fin et le non renouvellement d'une aide de l'Etat ne satisfait pas aux exigences du code du travail.
Mme X., chargée de médiation (...)
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L'appel à projets national pour la formation des bénévoles est lancé pour 2016.
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’Etat, afin de soutenir le (...)
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Ne dispose pas de la latitude permettant de la tenir pour une association, une organisation créée par la puissance publique qui a défini sa composition, son fonctionnement, ses objectifs et ses modes de financement (...)
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Pro Bono Lab lance une enquête sur les besoins en accompagnement et compétences des associations et organisations de l'économie sociale et solidaire.
Afin de mieux percevoir les pratiques et les besoins en (...)
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.
Lors du Conseil des ministres du 27 janvier (...)
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Est-il possible de présenter un rapport du CAC lors de l'assemblée générale d'une association où sont invités des non-membres, sans violer le secret professionnel ?
La Commission des études juridique de (...)
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Modification par décret des conditions d'octroi des microcrédits professionnels et personnels prévues aux articles R. 518-58 et suivants du code monétaire et financier.
Pris pour application du 5 de l'article (...)
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L'Insee dresse le portrait d'un monde associatif relativement stable depuis trente ans, plus féminin bien qu'encore très genré, diplômé et aisé.
Dans sa nouvelle édition d'Insee Première de janvier 2016, (...)
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Une proposition de loi visant à reconnaitre aux fondations le droit à se constituer partie civile a été déposée à l’Assemblée nationale.
Le 17 décembre 2015, le député Philippe Gosselin et plusieurs (...)
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Le régime qui subordonne l’acquisition de la personnalité morale des associations dont le siège social se situe à l’étranger à une déclaration à la préfecture du lieu de leur établissement principal en (...)
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