Est-il possible de présenter un rapport du CAC lors de l'assemblée générale d'une association où sont invités des non-membres, sans violer le secret professionnel ?

La Commission des études juridique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été saisie d'une question afin de savoir si la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes (CAC), lors de l'assemblée générale d'une association où sont invités des non-membres, viole le secret professionnel. En novembre 2015, la Commission a répondu que le fait pour le CAC de procéder à la présentation de son rapport, afin de permettre aux adhérents d'apprécier l’intérêt des conventions en vue de leur approbation, n'est pas constitutif d’une violation de son secret professionnel, et ce, quelles que soient les personnes (...)