M. X. a conclu un contrat d'apprentissage avec une société prenant effet le 28 novembre 2005. Par lettre du 21 décembre 2005, l'employeur a résilié le contrat en raison de l'absence de l'apprenti. Celui-ci (...)
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Dans une question parlementaire publiée au JOAN le 16 juin 2009, le ministre du travail a été interpellé sur les indemnités dites " supralégales" de licenciement ou indemnités conventionnelles et leur (...)
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Un employé de banque a, après avoir exercé des fonctions d’assistant commercial puis de chargé de clientèle, est devenu en 1999, assistant de direction avec la classification de technicien administratif, (...)
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Un ingénieur commercial export a conclu une convention de forfait jours en application d’un accord d’entreprise prévoyant que "le contrôle du nombre de journées de travail de la catégorie des cadres (...)
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Un salarié, directeur administratif et financier, a été désigné administrateur de plusieurs sociétés appartenant au même groupe que son employeur. Ce dernier, ayant appris que le salarié était frappé (...)
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Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - JORF, 2009, n° 0234, 9 octobre, p. 16492 - (...)
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Lors de la réunion du Conseil d’orientation des conditions de travail du 9 octobre 2009, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté les mesures d’urgence pour lutter contre les risques (...)
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