Deux femmes soutenues par la Halde, qui avait constaté des discrimination liées à leur grossesse, ont gagné les procédures qu'elles avaient engagées respectivement devant la cour d'appel de Versailles et (...)
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Une circulaire UNEDIC en date du 25 mars 2010 en matière de coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des États parties à l'accord EEE et de la Suisse, précise les (...)
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Mme X. a été engagée comme directrice adjointe des ressources humaines au siège de la société O. situé à Paris. Elle a été élue conseiller prud'homme employeur le 10 décembre 1997, élection qui a (...)
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Deux salariés ont été licenciés en raison de la suppression de leur poste de travail dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise rendue nécessaire par la sauvegarde de sa compétitivité. Ceux-ci (...)
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Le sénateur Jean Louis Masson s'interroge sur la situation d'un travailleur à temps partiel, indemnisé en complément par l'ASSEDIC, qui serait victime d'un accident du travail. L'ASSEDIC interrompant les (...)
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M. X., chauffeur hautement qualifié de véhicules poids lourds, a refusé d'effectuer un transport de marchandise consécutif à une journée précédente de travail dont l'amplitude avait été de 21,5 heures, (...)
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Une directrice de maison de retraite se voit notifier, le 17 décembre 2004, un avertissement pour un comportement inadapté lors d'un entretien de recrutement le 3 décembre. Elle est licenciée moins d'un mois (...)
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