Lorsque le salarié figure sur la liste arrêtée par le préfet, le licenciement de celui-ci constitue un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser en ordonnant sa réintégration.

M. X. a été inscrit sur la liste des conseillers du salarié du département des Yvelines par un arrêté préfectoral du 27 janvier 2007 actualisant la liste précédemment arrêtée le 14 décembre 2004. Il a été engagé par la société S. le 21 mars 2007 avec une période d'essai de trois mois renouvelable à laquelle l'employeur a mis fin, sans autorisation administrative, le 8 juin 2007. Le salarié et le syndicat V., ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en réintégration et en paiement de sommes à titre de provision auxquelles le Conseil a fait droit dans une ordonnance du 14 décembre 2007. La (...)