Une circulaire relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 1231/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 visant à étendre le règlement (CE) n° 883/2004 et le règlement (CE) n° (...)
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Modification de la procédure d'enregistrement des contrats de professionnalisation.
Un décret du 17 mai 2011, publié au Journal officiel du 19 mai 2011 prévoit que le délai imparti aux organismes paritaires (...)
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L'article L. 1224-1 du code du travail n'est pas applicable aux salariés passés au service d'une société qu'ils ont constituée à l'occasion de leur licenciement pour motif économique, consécutif à la (...)
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Le référé dominical peut être utilisé en cas de violation d'un arrêté préfectoral interdisant le travail du dimanche.
A la suite d'un accord intervenu le 12 novembre 2007 entre les syndicats de salariés (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 17 mai 2011 précise dans quelles conditions les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat pour toute embauche de demandeurs d'emploi âgés de (...)
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