Ont été publiés au Journal officiel du 27 mai 2011, six arrêtés relatifs aux agréments à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, et concernant notamment son règlement (...)
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Ne satisfait pas à son obligation de reclassement, l'employeur qui ne justifie pas de propositions concrètes et individuelles avant la rupture du contrat de travail.
Une société a établi un plan de (...)
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Présentation en Conseil des ministres de la prime obligatoire pour les salariés des entreprises de plus de 50 employés qui versent des dividendes en augmentation.
Au Conseil des ministres du 25 mai 2011, a (...)
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Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, a été publié au Journal officiel du 26 mai (...)
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Lorsqu'au cours d'une année civile, une personne a exercé plusieurs activités professionnelles dont l'une relève de celles mentionnées à l'article L. 613-1, la détermination de l'activité principale a lieu au (...)
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La rupture de la période d’essai d’un salarié protégé nécessite l’autorisation de l’Inspecteur du travail.
M. X., nommé conseiller du salarié par arrêté préfectoral du 24 septembre 2003, a été (...)
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