Un décret portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat a été publié au Journal officiel.
Le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels (...)
Lire la suite...
Une clause de mobilité qui ne comporte aucune précision sur la zone géographique d'application est nulle.
M. X. a été engagé en qualité de chauffeur livreur par la société Logistique France Frigorifique, (...)
Lire la suite...
Dans deux arrêts du 8 juin 2011, la Cour de cassation a validé l'existence d'avantages catégoriels issus d'un accord collectif dès l'instant que la différence de traitement entre cadres et non cadres est justifiée (...)
Lire la suite...
Jérémie Boublil, Avocat au cabinet Bignon Lebray nous livre un commentaire du projet de loi sur la prime de partage de la valeur ajoutée avec quelques indications indispensables pour anticiper cette prime. (...)
Lire la suite...
Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis le 7 juin 2011 au gouvernement présente 25 propositions visant à l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités (...)
Lire la suite...
La clause obligeant le cessionnaire à exploiter l'activité durant au moins deux ans avec les salariés attachés à l'entité cédée, à peine de dommages-intérêts, n'a pas pour effet de priver l'employeur du (...)
Lire la suite...
