Jérémie Boublil, Avocat au cabinet Bignon Lebray commente le projet de décret précisant les nouvelles mesures prises en faveur de l’égalité hommes-femmes.
La non-discrimination est un principe à (...)
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Indemnisation de la perte de chance de pouvoir bénéficier d'une retraite chapeau.
M. X. a été engagé par la Fédération nationale du crédit agricole le 28 janvier 2004, en qualité de directeur général, (...)
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Le tribunal de police d’Évry a condamné Carrefour à 3,66 millions d’euros d’amende pour "paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti".
Dans un jugement du 14 juin 2011, le (...)
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Un décret, publié au Journal officiel du 17 juin 2011, fixe les cotisations dues aux régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des professions libérales et des artistes auteurs pour (...)
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La procédure de licenciement collectif économique et ses effets subséquents peuvent être annulés pour défaut de motif économique.
Une entreprise voulait procéder à un plan social de 64 personnes, suite (...)
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Un arrêté du 8 juin 2011 relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 29 avril 2011 e été publié au Journal officiel du (...)
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