Alors que l'année 2011 est sur le point de s'achever, un constat s'impose : la clause de non-concurrence continue de générer des jurisprudences à un rythme effréné. Ainsi, ces derniers mois, nous aurons appris (...)
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Cassation de l'arrêt qui refuse de mettre en cause l'AGS et lui rend opposable dans les limites de sa garantie légale la décision rendue par le conseil des prud'hommes saisi avant l'ouverture d'une procédure de (...)
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Il résulte des articles L. 1242-1, L. 1245-1 du code du travail, qu'est réputé à durée indéterminée un CDD qui, quel que soit son motif, a pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à (...)
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Une circulaire de la CNAV du 15 décembre 2011 fixe les seuils de revenus en dessous desquels les retraités ne seront pas assujettis à la CSG et à la CRDS au titre de 2012. Elle prend effet 1er janvier (...)
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Le droit de rayer les noms de candidats est inhérent au scrutin de liste dans les élections des représentants du personnel de sorte que, sauf accord unanime des membres du collège désignatif, chaque électeur peut (...)
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Un arrêté du 6 décembre 2011 modificatif, publié au Journal officiel du 14 décembre 2011, fixe le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel (...)
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