La presse essentiellement sportive s'est fait l'écho du contentieux en référé ayant opposé devant le Conseil de prud'hommes de Lyon, l'ancien entraineur des clubs professionnels de football de Monaco, Lille, et (...)
Lire la suite...
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le représentant de section syndicale n'est pas de droit représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement.
Le 22 novembre 2010, Mme X. a été (...)
Lire la suite...
Une position, adoptée par le Conseil européen le 24 novembre 2011, en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la (...)
Lire la suite...
La simple possibilité de la dégradation des conditions de travail suffit à consommer le délit de harcèlement moral, qui peut provenir du supérieur hiérarchique comme d'un subordonné.
A la suite du suicide (...)
Lire la suite...
Un changement d’affectation consécutif à un retrait d’habilitation prononcé en raison d’une violation par le salarié d’une consigne de sécurité est-il une sanction disciplinaire ?
M. X., (...)
Lire la suite...
Pas de faute grave pour avoir consommé de l'alcool lors d'un "pot" sur le lieu de travail.
M. Y. a été licencié pour faute grave pour avoir, à la fin de sa journée de travail, participé à un "pot" (...)
Lire la suite...
Des propos menaçant ou injurieux tenus par un salarié à l'encontre de l'employeur ne constituent pas cas de force majeure justifiant la rupture d'un CDD.
Un salarié en contrat à durée déterminée d'usage (...)
Lire la suite...
