Le fait pour un employeur de reprocher à son salarié de dégager des odeurs nauséabondes en évoquant "une gangrène, une incontinence" constitue une atteinte à la dignité du salarié, c'est-à-dire un (...)
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La Commission européenne a annoncé dans un communiqué du 16 février 2012 la publication du "Livre blanc sur des retraites adéquates, sûres et viables".
C’est dans le contexte du vieillissement (...)
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Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 21 février 2012 précise l’âge d’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ainsi que l’âge de fin de (...)
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Aucune disposition légale n’oblige les organisations syndicales invitées à la négociation du protocole préélectoral à composer leur délégation de salariés de l’entreprise et à y faire figurer le (...)
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Une lettre circulaire Urssaf du 16 février 2012 indique que les cotisations trimestrielles fixées en application de l’arrêté du 12 janvier 1995 sont les suivantes pour l’année 2012 :- risque n° 91.3 EE (...)
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Par arrêté publié au Journal officiel du 23 février 2012, la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle, (...)
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