Censure de l'arrêt d'appel qui, alors que les faits d’actes à connotation sexuelle de la part d’un supérieur hiérarchique ont été établis, retient que la poursuite des relations de travail dans des conditions normales et la présentation d’excuses par l’auteur à la victime permettaient d’écarter la qualification d’harcèlement sexuel.

Une salariée exerçant en tant que contrôleuse de gestion au sein d'une association a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaire conventionnel et de dommages et intérêts pour harcèlement sexuel et pour harcèlement moral ainsi qu'en réparation de manquements de l'employeur à ses obligations de prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement moral. La cour d'appel de Basse-Terre a débouté la salariée de sa demande. (...)