Une instruction de politique pénale en matière de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM) a été adressée aux parquets.

La ministre chargée du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et la ministre du Travail, Catherine Vautrin, ont signé et présenté aux parquets une instruction renforçant la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité. Cette instruction vise principalement à renforcer significativement la coopération entre l’inspection du Travail (IT) et les services judiciaires en matière de sanctions des entreprises à la suite d’accidents du travail graves et mortels (ATGM) ou de manquements à leurs obligations de santé et de sécurité des (...)