Dépôt au Sénat d'un projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.

A été présenté au Conseil des ministres du 7 mai 2025 puis déposé au Sénat le même jour, le projet de loi (n° 600) portant transposition, d’une part, de l’accord national interprofessionnel (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés conclu le 14 novembre 2024 et, d’autre part, de l’ANI relatif à l’évolution du dialogue social du 14 novembre 2024. Le projet de loi vise à transposer fidèlement ces deux accords nationaux interprofessionnels pour les mesures qui relèvent du niveau législatif et inscrire dans la loi une mesure de la convention relative à l’assurance (...)