En matière de faute grave, le délai de 25 jours entre la révélation des faits et la mise en œuvre d'une procédure de licenciement enlève tout caractère de gravité à la faute.

Un salarié a été engagé par une société. Le 1er mars 2019, il a provoqué un accident. Le 22 mars 2019, il a été placé en arrêt de travail à la suite d'un autre accident du travail. Convoqué le 26 mars 2019 à un entretien préalable et licencié pour faute grave le 6 mai 2019, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture. La cour d'appel de Nîmes, par un arrêt du 31 janvier 2023, a prononcé la nullité du licenciement. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 20 mars 2024 (pourvoi n° 23-13.876), rejette le pourvoi. La faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans (...)